Présentation A.L.M.E.C.

L'association A.L.M.E.C. a vu le jour à Longeville-les-St-Avold le 25 juin 2008. L'objectif principal de l'association est de promouvoir la mise en place de l'internet haut débit sur la commune et ainsi proposer aux entreprises et aux particuliers la disponibilité d'offres et de services numériques modernes. Pour plus d'information sur l'association rendez-vous sur la page statuts.

Publication officielle du refus du permis de construire LogiEst

Vous trouverez en annexe la notification officielle (publiée en mairie) du refus du permis de construire pour le projet LogiEst (9 pavillons) et dont notre maire M.Webert avait voulu céder le terrain pour 1 € assorti d’une exonération totale de la T.L.E (Taxe Locale Equipement).

En clair un cadeau royal à une société privée alors que pour le même projet la commune de Faulquemont à touchée 138 K€ réintégrée dans le budget de la commune. L’opposition municipale s’est également clairement positionnée sur ce sujet en votant contre cette délibération et en posant des questions embarrassantes au Maire et qui est très rapidement passé au point suivant de l’ordre du jour.

Le permis à été annulé et le motif principal de ce refus est  « le risque et la mise en danger de la vie d’autrui » , à cause de la proximité immédiate du pipeline de gaz sous pression et dont les règles drastiques imposent des distances de sécurité vis à vis des habitations.

Nous ne pouvons que nous féliciter  d’avoir mis depuis le début une pression constante et prévenu les autorités compétentes sur les dangers de mise en œuvre de ce projet et ainsi put préserver les intérêts vitaux des riverains et empêcher ainsi que des nouvelles habitations ne voient le jour dans une zone dangereuse.

Les travaux de re-enfouissement du pipeline ont été entrepris avec succès par les équipes de Gaz de France et ceci dès Avril 2011 car le  risque était important et cela faisait près de 3 années que ce pipeline affleurait a même le sol alors qu’il devait être enterré à 1,80 mètres. ( voir vidéo sur le site).

Le Conseil d’état à paris (C.A.D.A) et la D.R.I.R.E de Metz ont clairement pris leurs responsabilités en mettant un terme à ce projet .

A nouveau on est en droit de se poser la question de la gestion par notre Maire de ce dossier et qui avait l’intention ferme de céder un terrain à une société privée LogiEst pour 1 €  avec exonération de la TLE et ainsi de mettre en danger la santé et la vie des riverains de la rue de Boulay !. De fait,il n’a assuré aucun contrôle technique et c’est L’association A.L.M.E.C qui l’a mis en garde avec un rappel clair de la réglementation existante mais comme à son habitude il n’en a fait qu’à sa tête et n’écoutant aucun conseil avisé.

On est en droit de se poser la question de la situation actuelle de la maison de retraite  Hospitalor et dans laquelle se trouve de nombreux pensionnaires qui se trouvent également dans les mêmes contraintes vis à vis du pipeline ?. Les travaux effectués par GDF ayant au moins le mérite d’avoir enfoui à nouveau le problème car les contraintes pour des locaux classés accueillant du public sont encore bien plus drastiques que pour de pavillons individuels.

Ne rien dire et de laisser faire notre Maire, M.Webert aurait été criminel et irresponsable et il s’en ai bien rendu compte par lui même en signant cet arrête de refus du permis de construire. Nous laissons le soin aux Longevillois d’apprécier avec quel manque de sérieux notre Maire a piloté ce projet . De  plus, si nous n’avions pas été très vigilant à l’A.L.M.E.C ,ce dossier et cette cession prévue pour 1 € ne se serait  même pas remarquée.

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Rappel des faits :

M.Webert sans aucune consultation ou appel d’offre avec d’autres sociétés faisant le même genre d’opérations immobilières, a fait voter au conseil municipal du mois d’Avril 2010 le droit de signer un acte de vente d’un terrain de 33,77 ares jouxtant la nouvelle maison de retraite, sur lequel seront construit 12 pavillons seniors et ceci pour une valeur de 1 € symbolique. De plus, la société privée LogiEst sera totalement exonérée de la taxe locale d’équipement.

Il est à signaler que dans la commune de Faulquemont, la mairie a perçu pour un projet identique de vente de 3 parcelles de terrain une indemnisation de 138 K€, somme qui a été réintégrée immédiatement dans le budget général de la commune.C’est pourquoi l’Association A.L.M.E.C demande des comptes à notre maire car nous ne concevons pas que d’un coté M.Webert se plaint de ne pas disposer d’assez d’argent pour financer des projets et d’un autre coté, il dilapide l’argent communal et fait un cadeau royal à cette société privée LogiEst sans aucune contrepartie financière pour le budget de la commune !

Nous avons demandé au travers de nombreux courriers à M.Le Maire que l’on nous communique et comme le prévoit la loi, l’ensemble des documents officiels de ce dossier (actes de cession et de vente, actes notariés, …) . Devant la non communication de ces documents et ayant appris par hasard qu’un permis de construire a été déposé au mois de novembre 2010 nous avons à nouveau écrit au Maire pour la remise de documents demandés … mais sans réponse à ce jour.

A la vue de cette situation et devant le manque de respect de la loi et des institutions par M.Webert, le bureau de l’A.L.M.E.C à pris la décision le 13 janvier 2011 de saisir la C.A.D.A qui est en charge de faire appliquer les lois républicaines qui régissent notre pays.

Réponse C.A.D.A (organisme du Conseil d’Etat) du 22 Février 2011

Lien vers fichier PDF :

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