Présentation A.L.M.E.C.

L'association A.L.M.E.C. a vu le jour à Longeville-les-St-Avold le 25 juin 2008. L'objectif principal de l'association est de promouvoir la mise en place de l'internet haut débit sur la commune et ainsi proposer aux entreprises et aux particuliers la disponibilité d'offres et de services numériques modernes. Pour plus d'information sur l'association rendez-vous sur la page statuts.

Courrier A/R au maire "Projet Numéricable" du 1 Octobre 2012

Vous trouverez ci dessous une copie du courrier adressé  le 1 er Octobre 2012 en A/R au Maire M.Webert  lui demandant comme le prévoit la loi sur la communications des documents publics la copie et la mise à disposition de l’ensemble des documents et du dossier technique du projet de « Modernisation Numéricable »  qu’il a fait voté lors du dernier Conseil Municipal du 28 Septembre 2012. Malgré une relance faite le 20 Octobre 2012 , M.Webert refuse obstinément à nous communiquer ces documents .

Pourquoi refuse t’il de nous communiquer ces documents et que cache cette façon de procéder ?.

L’Association A.L.M.E.C ne laissera pas faire M.Webert et il doit comprendre qu’il ne peux pas continuer à ignorer et faire l’impasse sur les lois républicaines de notre pays. Nous engagerons donc à défaut de réponse de sa part et comme prévu, le 29 Octobre ( fin du délai de remise prévu par la loi)  une action au Conseil d’État (CADA) à Paris et qui devrait prendra position très rapidement sur ce sujet.

M.Webert devrait se méfier de cette procédure car de par le passé dans l’affaire de « vente pour 1 € et exonération de la taxe locale d’équipement dans l’affaire LOGIEST » il a déjà eu affaire au Conseil d’État qui lui a clairement rappeler ainsi qu’a son DGS ( Directeur Général des services M.Weber) leurs droits mais également leurs devoirs.

Il est encore temps pour se mettre dans la légalité en nous communicant l’ensemble de ces documents qui doivent être rendus accessibles à n’importe quel citoyen qui en fait la demande .

CourrierAR-Numericable-Maire-21102012

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