Présentation A.L.M.E.C.

L'association A.L.M.E.C. a vu le jour à Longeville-les-St-Avold le 25 juin 2008. L'objectif principal de l'association est de promouvoir la mise en place de l'internet haut débit sur la commune et ainsi proposer aux entreprises et aux particuliers la disponibilité d'offres et de services numériques modernes. Pour plus d'information sur l'association rendez-vous sur la page statuts.

Avis de consultation de projets de texte relatifs aux mines et forages.

Vous trouverez ci dessous un accès en consultation sur le site du Ministère de l’environnement ainsi qu’aux derniers documents publiés.

Consultations-publiques

Site web : Consultations publiques 

Vous pouvez donner votre avis sur les textes jusqu’au 2 avril prochain sur trois projets de textes relatifs aux mines sont actuellement en consultation publique sur cette plateforme du Ministère de l’Environnement.

Bonne consultation.

Le Bureau

Consultations-publiques1

Sont mis en consultation publique :
– un projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (RGIE) (version du 12 octobre 2015). Il précise les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l’environnement et des travailleurs qui encadrent les travaux par forage réalisés dans le but d’explorer ou de développer un gisement ainsi que les travaux rendus nécessaires pour l’exploitation par puits de ce gisement. Il s’applique aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puit s sous forme fluide de substances minières visées aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du code minier, ainsi qu’aux installations et ouvrages associés à ces travaux ;

– un projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières (version du 18 février 2016). Il abroge et remplace les arrêtés du 22 mars 2000 respectivement relatifs :

– à la protection du personnel et à la maîtrise des venues dans les travaux de forage ou d’interventions lourdes sur des puits, relevant de la section 3 du titre recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides (FO-1P-2-A, art. 41) ;

– à la protection du personnel et aux équipements de forage des travaux de forage et d’interventions lourdes sur les puits (FO-1P-2-A, art. 25 et 29) ;

– aux cuvelages des sondages et des puits (FO-1P-2-A, art. 26).

À noter que ces deux projets ont déjà fait l’objet d’une consultation publique en novembre dernier, dans une version du 12 octobre 2015.

Modification des procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

Est également mis en consultation publique un projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer.

Le texte modifie les décrets :

– n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n°68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles ;

– n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles et du décret n°71-360 du 6 mai 1971 pris pour son application ;

– n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
Il transpose notamment de nombreuses dispositions de la directive « offshore » 2013/30/UE du 12 juin 2013.

Pas de commentaire »

No comments yet.

Leave a comment