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11 Mars 2016 : Interdiction d’un forage pétrolier confirmée par la justice administrative

Forages

Une première : l’interdiction d’un forage pétrolier confirmée par la justice administrative

Les sociétés Hess et Vermilion avaient fait appel contre cette décision, auprès de la cour d’appel administrative. (voir ici  Les pétroliers Hess Oil et Vermilion font appel de l’interdiction de forage )

La prolongation du permis (PERH de Nemours) pour une troisième période avait été refusée, et le permis était donc caduc, mais la procédure restait en cours.

Et voici que deux ans plus tard, les pétroliers viennent de perdre, ou plutôt d’abandonner leur recours qu’ils étaient près de perdre.

Dépêche de l’AFP du 11 mai 2016 :

Pétrole de schiste: une interdiction de forage en France confirmée en justice

 Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune.

Cette interdiction avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.

Cette décision, présentée comme une première en France du côté des militants écologistes qui reprochaient à Hess Oil de viser du pétrole de schiste, avait été contestée devant la cour administrative d’appel de Paris.

Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif, a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.

Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public.

Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Personne n’était joignable chez Vermilion pour commenter l’information.

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, la fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités.

La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.

mpa/jum/gib

VERMILION ENERGY

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