Nous venons de mettre en ligne les vidéos du Conseil Municipal  du :

       vendredi  30 Juin  2017  à 19 Heures .

 ORDRE DU JOUR :

1. Élections sénatoriales du 24 Septembre 2017, élections des délégués et suppléants.
2. Nomination du secrétaire de séance.
3. Approbation du précédent compte rendu.
4. Finances : Prise en charge communale des travaux d’extension du réseau public de distribution électrique.
5. Subvention à la SHPDUF (Société d’histoire et du patrimoine)
6. Travaux ONF en forêt communale.
7. Mise en place du RIFSEEP.
8. Recensement 2018, nomination coordinateur communal.
9. Motion contre la réforme des demandes des cartes d’identité et passeports.
10. Mise en place d’une commission du patrimoine foncier communal.
11. Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
12. Déploiement du dispositif @ctes : aide au contrôle de légalité.
13. Informations

Nota : 2 points ont été rajoutés à l’ordre du jour :

a) Débat sur le passage des rythmes scolaires à 4 jours ( a voir a la fin de la vidéo partie 2 )

b) Questions écrite de M.MATEJICEK sur les problèmes  que rencontre Mme Didier tous les ans lors du feu d’artifice tiré à 35 mètres de son habitation .

Durée totale du conseil :  1 h 20 min

INFORMATIONS :

Suite à la demande récente  de M.MATEJICEK (C.M mars 2017),Mme le maire fait part au début du conseil municipal qu’elle remettra  à l’ordre du jour lors de chaque conseil :

1) la nomination du secrétaire de séance (obligatoire)

2) la signature obligatoire du registre des décisions et délibérations qui a été supprimée  depuis le début de sa mandature .

En effet, un arrêté du Conseil d’état stipule que le compte rendu du conseil municipal doit être approuvé et signé par l’ensemble des conseillers présents à la séance et faire mention  » de la cause  qui les a empêchés de signer » (article 2121-23-du CGCT ).

Donc après 3 années , Mme le maire  n’a fait que de se remettre dans le droit chemin de la légalité en appliquant les règles établies par le C.G.C.T  … . Son interprétation toute personnelle des textes de lois et à son avantage ne va pas dans le sens de la démocratie participative qu’elle prône à diverses occasions .

Il manque toujours dans les comptes rendus des conseils municipaux :

1.  la retranscription de l’ensemble des débats du conseil municipal (Questions et réponses des conseillers municipaux
2. et les documents comme les questions écrites soumises par l’opposition (qui doivent faire partie des CR ..) .

Déclaration de la liste d’opposition « Longeville pour tous »  sur le fait qu’aucune question ou débat des membres de l’opposition n’est intégré dans les comptes rendus  .

Pour visualisez les vidéos cliquez sur l’image ci dessous ( 2 parties)

Video 1  –  Partie 1    (durée 60 mn) 

Video2  –  Partie 2   (durée  20 mn)

Conseil municipal du 30 juin 2017

Durée  1 h 20

Bonne consultation.

Le Bureau