Nous venons de mettre en ligne les vidéos du Conseil Municipal du :
vendredi 30 Juin 2017 à 19 Heures .
ORDRE DU JOUR :
- Élections sénatoriales du 24 Septembre 2017, élections des délégués et suppléants.
- Nomination du secrétaire de séance.
- Approbation du précédent compte rendu.
- Finances : Prise en charge communale des travaux d’extension du réseau public de distribution électrique.
- Subvention à la SHPDUF (Société d’histoire et du patrimoine)
- Travaux ONF en forêt communale.
- Mise en place du RIFSEEP.
- Recensement 2018, nomination coordinateur communal.
- Motion contre la réforme des demandes des cartes d’identité et passeports.
- Mise en place d’une commission du patrimoine foncier communal.
- Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique
- Déploiement du dispositif @ctes : aide au contrôle de légalité.
- Informations
Nota : 2 points ont été rajoutés à l’ordre du jour :
a) Débat sur le passage des rythmes scolaires à 4 jours ( a voir a la fin de la vidéo partie 2 )
b) Questions écrite de M.MATEJICEK sur les problèmes que rencontre Mme Didier tous les ans lors du feu d’artifice tiré à 35 mètres de son habitation .
Durée totale du conseil : 1 h 20 min
INFORMATIONS :
Suite à la demande récente de M.MATEJICEK (C.M mars 2017),Mme le maire fait part au début du conseil municipal qu’elle remettra à l’ordre du jour lors de chaque conseil :
1) la nomination du secrétaire de séance (obligatoire)
2) la signature obligatoire du registre des décisions et délibérations qui a été supprimée depuis le début de sa mandature .
En effet, un arrêté du Conseil d’état stipule que le compte rendu du conseil municipal doit être approuvé et signé par l’ensemble des conseillers présents à la séance et faire mention » de la cause qui les a empêchés de signer » (article 2121-23-du CGCT ).
Donc après 3 années , Mme le maire n’a fait que de se remettre dans le droit chemin de la légalité en appliquant les règles établies par le C.G.C.T … . Son interprétation toute personnelle des textes de lois et à son avantage ne va pas dans le sens de la démocratie participative qu’elle prône à diverses occasions .
Il manque toujours dans les comptes rendus des conseils municipaux :
- la retranscription de l’ensemble des débats du conseil municipal (Questions et réponses des conseillers municipaux
- et les documents comme les questions écrites soumises par l’opposition (qui doivent faire partie des CR ..) .
Déclaration de la liste d’opposition « Longeville pour tous » sur le fait qu’aucune question ou débat des membres de l’opposition n’est intégré dans les comptes rendus .
Pour visualisez les vidéos cliquez sur l’image ci dessous ( 2 parties)
Video 1 – Partie 1 (durée 60 mn)
Video2 – Partie 2 (durée 20 mn)
Conseil municipal du 30 juin 2017
Durée 1 h 20
Bonne consultation.
Le Bureau
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