Vous trouverez en annexe la notification officielle (publiée en mairie) du refus du permis de construire pour le projet LogiEst (9 pavillons) et dont notre maire M.Webert avait voulu céder le terrain pour 1 € assorti d’une exonération totale de la T.L.E (Taxe Locale Equipement).

En clair un cadeau royal à une société privée alors que pour le même projet la commune de Faulquemont à touchée 138 K€ réintégrée dans le budget de la commune. L’opposition municipale s’est également clairement positionnée sur ce sujet en votant contre cette délibération et en posant des questions embarrassantes au Maire et qui est très rapidement passé au point suivant de l’ordre du jour.

Le permis à été annulé et le motif principal de ce refus est  « le risque et la mise en danger de la vie d’autrui » , à cause de la proximité immédiate du pipeline de gaz sous pression et dont les règles drastiques imposent des distances de sécurité vis à vis des habitations. Lire la suite…

Rappel des faits :

M.Webert sans aucune consultation ou appel d’offre avec d’autres sociétés faisant le même genre d’opérations immobilières, a fait voter au conseil municipal du mois d’Avril 2010 le droit de signer un acte de vente d’un terrain de 33,77 ares jouxtant la nouvelle maison de retraite, sur lequel seront construit 12 pavillons seniors et ceci pour une valeur de 1 € symbolique. De plus, la société privée LogiEst sera totalement exonérée de la taxe locale d’équipement.

Il est à signaler que dans la commune de Faulquemont, la mairie a perçu pour un projet identique de vente de 3 parcelles de terrain une indemnisation de 151 000 €, qui a été réintégrée dans le budget général de la commune.C’est pourquoi l’Association A.L.M.E.C demande des comptes à notre maire car nous ne concevons pas que d’un coté M.Webert se plaint de ne pas disposer d’assez d’argent pour financer des projets et d’un autre coté, il dilapide l’argent communal et fait un cadeau royal à cette société privée LogiEst sans aucune contrepartie financière pour le budget de la commune !

Nous avons demandé au travers de nombreux courriers à M.Le Maire que l’on nous communique et comme le prévoit la loi, l’ensemble des documents officiels de ce dossier (actes de cession et de vente, actes notariés, …) . Devant la non communication de ces documents et ayant appris par hasard qu’un permis de construire a été déposé au mois de novembre 2010 nous avons à nouveau écrit au Maire pour la remise de documents demandés … mais sans réponse à ce jour.

A la vue de cette situation et devant le manque de respect de la loi et des institutions par M.Webert, le bureau de l’A.L.M.E.C à pris la décision le 13 janvier 2011 de saisir la C.A.D.A qui est en charge de faire appliquer les lois républicaines qui régissent notre pays.

Réponse C.A.D.A (organisme du Conseil d’Etat) du 22 Février 2011.

Lien vers fichier PDF : Courrier C.A.D.A

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Le délai prévu pour le 17 Décembre 2010 en vue de la remise des documents est dépassé. Une nouvelle fois, M.Webert se moque des institutions et bafoue les lois en vigueur dans notre pays.

Devant ce refus, nous allons saisir officiellement   la C.A.D.A à PARIS et demander au travers de cette institution, la remise « forcée » de ces documents contractuels.

M.Webert préférant s’obstiner et de se voir à nouveau contraint par des institutions d’appliquer la Loi.

Les Longevillois  apprécieront  le peu de « Transparence » que met le maire dans les dossiers  qui deviennent de plus en plus mystérieux et opaques…

La vraie question est de savoir ce qui se cache derrière cette façon d’agir ?

Que cache t’on aux Longevillois sur le fait de ne pas vouloir communiquer ces documents ?

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