Présentation A.L.M.E.C.

L'association A.L.M.E.C. a vu le jour à Longeville-les-St-Avold le 25 juin 2008. L'objectif principal de l'association est de promouvoir la mise en place de l'internet haut débit sur la commune et ainsi proposer aux entreprises et aux particuliers la disponibilité d'offres et de services numériques modernes. Pour plus d'information sur l'association rendez-vous sur la page statuts.

Communiqué de Presse Association APEL57 – Dépôt de 6 recours au Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 23 Mai 2016.

statuejustice A tous,

Vous trouverez ci dessous la copie du communiqué de presse de l’Association APEL57 qui vient de déposer  en date du 23 Mai 2016, 6 référés contre les arrêtés préfectoraux autorisant EGL/Française de l’Energie à procéder à des forages sur les communes de Longeville les st Avold, Zimming et Lachambre.

La date d’échéance pour déposer les recours étant fixé au 29 mai 2016.(  délai 2 mois après la décision du préfet de Moselle).

A titre d’informations, il s’agit de :

3 référés en ANNULATION  ( pour les 3 forages dans les 3 communes concernées)  qui seront jugés sur le fond par le T.A de Strasbourg et dont la durée jusqu’au jugement peut être plus ou moins longue ( entre 1 à 2 ans).

3 référés en SUSPENSION  qui seront analysés et jugés rapidement par les juges des référés de Strasbourg. Si les jugements sont favorables et en fonction des décisions des juges du T.A  jusqu’à l’annulation des arrêtés préfectoraux et l’interdiction de forages.

Nous vous tiendrons informés de la suite des événements et des jugements donnés par le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le Bureau 

communiqué de presse-APEL57-1

communiqué de presse-APEL57-2

11 Mars 2016 : Interdiction d’un forage pétrolier confirmée par la justice administrative

Forages

Une première : l’interdiction d’un forage pétrolier confirmée par la justice administrative

Les sociétés Hess et Vermilion avaient fait appel contre cette décision, auprès de la cour d’appel administrative. (voir ici  Les pétroliers Hess Oil et Vermilion font appel de l’interdiction de forage )

La prolongation du permis (PERH de Nemours) pour une troisième période avait été refusée, et le permis était donc caduc, mais la procédure restait en cours.

Et voici que deux ans plus tard, les pétroliers viennent de perdre, ou plutôt d’abandonner leur recours qu’ils étaient près de perdre.

Dépêche de l’AFP du 11 mai 2016 :

Pétrole de schiste: une interdiction de forage en France confirmée en justice

 Paris – Le groupe pétrolier canadien Vermilion a renoncé à son recours contre une interdiction de réaliser un forage d’exploration pétrolière à Nonville (Seine-et-Marne), la rendant ainsi définitive, a-t-on appris mercredi auprès de l’avocat de la commune.

Cette interdiction avait été prononcée en 2014 par le tribunal administratif de Melun à l’encontre du groupe pétrolier américain Hess Oil, dont la licence a été reprise par Vermilion.

Cette décision, présentée comme une première en France du côté des militants écologistes qui reprochaient à Hess Oil de viser du pétrole de schiste, avait été contestée devant la cour administrative d’appel de Paris.

Lors d’une audience lundi, nous avons appris que le rapporteur public – ses conclusions sont généralement suivies – allait nous donner raison: rejet de l’appel et confirmation du jugement du tribunal administratif, a expliqué Me Arnaud Gossement à l’AFP.

Dans la foulée, Vermilion a renoncé à son recours, à la veille de l’audience jeudi où devaient être présentées les conclusions du rapporteur public.

Ce dernier va d’ailleurs accepter ce désistement, confirmant ainsi le jugement du tribunal de Melun, a expliqué Me Gossement.

Personne n’était joignable chez Vermilion pour commenter l’information.

Selon l’avocat de Nonville, le projet de forage portait très clairement sur du pétrole de schiste: c’est écrit noir sur blanc dans le jugement du tribunal administratif.

Or, une des seules techniques disponibles à ce jour pour extraire ce type de pétrole, la fracturation hydraulique, est critiquée pour les risques qu’elle fait courir à l’environnement et interdite en France depuis 2011.

Hess Oil avait de son côté assuré à plusieurs reprises vouloir simplement sonder par des forages conventionnels le sous-sol du bassin parisien pour rechercher des hydrocarbures non exploités.

La société elle-même, avant la loi de 2011, avait fait circuler un dossier de presse auprès des élus locaux dans lequel il était écrit noir sur blanc qu’il y aurait schiste et fracturation hydraulique. Comme par enchantement, après la loi, elle a prétendu le contraire, a commenté Arnaud Gossement.

C’est pour cela que ce jugement est très important: (…) c’est la première fois que nous avons un jugement qui annule une autorisation de forage pour du pétrole de schiste. C’est la première fois qu’on a une application claire, nette, directe de la loi de 2011, a-t-il ajouté.

mpa/jum/gib

VERMILION ENERGY

Article La Semaine : FORAGES GAZ DE COUCHE  » POUR L’ETAT TOUT EST SOUS CONTRÔLE … « 

Ci dessous l’article qui vient d’être publié dans le journal La Semaine sur les projets de forage de gaz de couche et la décision du Préfet de région en date du 29 Mars de les autoriser . Pour l’Etat et son Préfet et sa DREAL tout est au « beau fixe » et sous contrôle … alors que personne ne maîtrise aucun élément du  dossier de ces forages de gaz de couche totalement inutiles et Anti COP21.  Mais l’heure est proche ou ils devront rendre des comptes aux Mosellans et aux habitants des commune concernées.

LE BUREAU

Source : LA Semaine – Journaliste  A.Stoerkler  26/04/2016 

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DERNIÈRE MINUTE : Lettre ouverte A François HOLLANDE – CAYMAN PAPERS Société E.G.L (Gaz de couche)

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Vous trouverez ci dessous une copie d’une Lettre Ouverte adressée par Mme Thérèse DELFEL  de TRITTELING-REDLACH  au Président Francois HOLLANDE .

Elle se bat depuis des années contre la société EGL (Francaise de l’Energie) et les forages de gaz de couche  déjà effectués (Folschviller et Tritteling) et ceux planifié (Longeville – Zimming – Lachambre)  .

 

La société EGL lui a même intenté un procès pour lequel elle a été relaxée par le juge de la cour d’appel de Metz qui lui a donné raison en concluant que Mme DELFEL pouvait se prévaloir d’être une « lanceuse d’alerte » .(voir article de l’ALMEC).

Dans son courrier, elle relate le fait que les dirigeants d’EGL (actuellement Française de l’Energie)  M. Julien MOULIN et Frédéric DURR sont les cofondateurs et gestionnaires d’une société  « Maoming Investment Management Limited »  domiciliée aux Iles CAYMAN  (Clifton House, 75, Fort Street, P.O. Box 1350, George Town, GRAND CAYMAN KY1-1108, CAYMAN ISLANDS ) .

La société « Française de l’énergie » dont le PDG ,M.Moulin est en train de préparer son introduction en bourse et sollicite un prêt de 180 Millions d’Euros de la Caisse de Dépôts et Consignation . C’est pour cette société que le Préfet de Moselle a signé et autorisé les 3 arrêtés leur permettant d’effectuer des forages à Longeville les St Avold – Zimming et Lachambre.

Nous vous laissons prendre connaissance de ce courrier à M.Francois HOLLANDE et qui vient d’être rendu public et également adressé en copie aux médias suivants :

Les Echos, Alternatives économiques, LA CROIX, Le Figaro, L’Express, Le Nouvel Observateur, Le Canard Enchaîné, Libération, Agence France Presse, France2/ Cash Investigation,L’Est Républicain, Republicain Lorrain

Lettre de Mme DELFEL à Francois HOLLANDE (fichier PDF)

 Article  T.DELFEL  : http://www.almec.fr/2015/12/13/revue-de-presse-decembre-2015-actions-collectifs-gaz-de-couche/

Le Bureau

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Article Républicain Lorrain sur l'A.L.M.E.C

Rl-05022016Veuillez trouvez ci joint un article paru dans l’édition Républicain Lorrain du vendredi 5 Février 2016 sur les actions entreprises par  l’Association A.L.M.E.C depuis sa création en 2008.

Il est important que tous les habitants de nos communes disposent de ces informations, et pas seulement via  les sources « officielles ». Ils peuvent ainsi se faire leur propre idée sur ces sujets qui les impactent dans leur vie quotidienne.

L’objectif principal de notre association A.L.M.E.C  est d’informer en temps réel et en cas  de « dérives » ou illégalités notoires, et d’engager les actions nécessaires en justice afin de faire rétablir le droit.

En ce début d’année 2016, des dossiers retiennent notre attention :

1) Projet de forage de gaz de houille par la société E.G.L

2)  Déficit du SYDEME ( Gestion et tri des ordures ménagères) avec un déficit de près de 12 Millions d’Euros.

Ces dossiers sont suivis de très près, sans bien sur oublier les dossiers communaux, afin d’éviter tout gaspillage inutile des impôts des Longevillois.

Nous vous donnerons toutes les informations sur ces sujets sur notre site A.L.M.E.C .

 Le Bureau

Source : Républicain lorrain  Edition de St Avold – du vendredi 5 Février 2016

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Communiqué Association ADQV – Gestion du SYDEME

A tous,

Vous trouverez ci dessous un communiqué publié par le Président de l’association ADQV sur la gestion du SYDEME ainsi que des 12 Millions de déficit et l’opacité qui entoure la gestion de cet organisme .

La lecture de cet article vous permettra de vous faire une idée personnelle sur ce sujet qui aura un impact certain sur les redevances et le tarif de collecte et traitement de nos ordures ménagères.

    Le Bureau    

ADQV

http://www.adqv.net/

LE PRESIDENT DU SYDEME M. STARCK PRONE LA TRANSPARENCE. VOUS AVEZ DIT TRANSPARENCE ? JUGEZ-EN!

Les membres de ADQV sont souvent présentés comme perturbateurs ou des agitateurs. Cette définition caricaturale, si elle peut amuser le lecteur, ne correspond pas tout à fait à celle exercée par le président de l’ADQV et son équipe. Ceux-ci ont une grande maîtrise des affaires juridiques et techniques
Le but n’est pas d’en venir aux mains, mais de défendre la démocratie et susciter la transparence dans les décisions des élus…Et que dire de la démocratie participative pourtant codifiée par la loi ?
La démocratie participative est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. Cette mesure prévue par la loi ne semble pas être arrivée jusqu’en Moselle-Est et encore moins au Pays de Bitche.
En effet, notre association met en garde depuis de nombreuses années la gestion hasardeuse du Sydeme et de leurs dirigeants (syndicat mixte de Moselle-Est) qui s’occupent du transport et du traitement de nos ordures ménagères. Et cette année patatras! Ce que nous prévoyons depuis longtemps est arrivé, sans prévenir, prenant à contre courant les délégués des collectivités au Sydeme. Si au début ils ont vociféré, peu à peu leurs voix se sont éteintes et ils se rangent (contraints et forcés?) derrière la décision du Préfet et des dirigeants du Sydeme. Ceux-ci, président et DGS en tête, essayent par tous les moyens de recoller les morceaux. Pourtant la Chambre Régionale des comptes a jugé très sévèrement cette gestion et le budget 2015, le jugeant insincère. Le préfet a été chargé après deux avis de la CRC d’exercer ce budget qui s’écarte largement dr ses recommandations. L’ADQV a demandé l’annulation par un recours gracieux. Le préfet l’a refusé aux motifs jugés fallacieux par l’ADQV.
L’ADQV a dépose une plainte en annulation au Tribunal administratif par le biais de son avocat.
Et pendant ce temps le président du Sydeme, Serge Starck, accompagné de son directeur financier, Alexande Lutfalla continuent leurs tournées dans les collectivités adhérentes au Sydeme pour les convaincre d’ouvrir les cordons de la bourse afin de réduire ce déficit. Evidemment les contribuables seront impactés malgré les déclarations contraires de M. Starck.
L’ADQV pense que le sydeme aurait pu réduire son train de vie, mais là aucune mesure ne nous est parvenue. Moins de vice-présidences par exemple. Moins de publicités par exemple. Il n’y a pas de petites économies. Que dire de la salle de communication et du camion distribuant les sacs aux coûts exorbitants ? Et la vitrine des actionnaires que représente le site de Morsbach ?
Depuis un moment (au mois de décembre déjà) une réunion était prévue à Bitche comme celle publique qui a eu lieu à Morhange. Remise à plus tard, elle devait se tenir le mercredi 13 janvier. Le président Zintz a dans un premier temps voulu faire précéder la réunion publique par une réunion de travail (voir RL du 12 janvier). Que s’est-il passé ?
L’ADQV a dénoncé quelques irrégularités par le biais du Républicain Lorrain. Et surprise, dans le RL du 13, on apprend que le président Zintz a supprimé la réunion publique et de plus le président Starck sera accompagné du sous-préfet de Sarreguemines. Tout ça pour ça ? L’ADQV s’est contentée de surveiller l’arrivée des élus en espérant qu’ils posent les bonnes questions. Nous n’en doutons pas, bien que de nombreuses anomalies ne sont pas connues du public, ni des élus. Mais nous sommes à disposition. Que s’est-il passé lors de cette réunion ? Nous n’en saurons rien, car la presse aussi était absente. Drôle de conception de la démocratie!!! Et qu’en pense le représentant de l’Etat présent au cours de cette réunion ?

Les membres du Comité de l’ADQV qui ont maintenant reçu le soutien de plusieurs collectifs et associations d’Alsting, de l’Hôpital, du Pays Naborien et de l’ALMEC à Longeville-les-St-Avold (www.almec.fr) ainsi que de nombreux élus, ne lancent pas de fausses informations ni des propos diffamatoires Ils ont besoin de la presse quotidienne locale car ils ne peuvent se permettre de tirer à 163 000 exemplaires un numéro spécial de 8 pages couleur payé avec l’argent des contribuables. Pour cela ils rédigent des communiqués passés au peigne fin par toute l’équipe et nous aimerions que cette image soit respectée. Ils n’ont pas les moyens de publier dans la presse locale ou de diffuser dans des médias audios ou télévisés des messages payées par les contribuables, ce qui déséquilibre le droit à l’information objective. Mais les contribuables sont aussi des lecteurs ou des auditeurs et téléspectateurs. Ils payent pour recevoir des informations justes et claires. Merci à eux!.
Ils ont cependant l’intention de publier un bulletin d’information que nous remettrons à nos membres lors de l’AG du mois de février qui pourront ainsi en aviser tous les sympathisants de Moselle-Est. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux.

A qui profite ou profitera l’argent du contribuable dans la nébuleuse Sydeme constituée de Methavalor, d’une société d’économie mixte : sydeme développement et de 3 sociétés à actions simplifiés ? Des intérêts, des présidents des administrateurs multiples, des adresses étranges…. Le président Starck reste muet !! Tout ça pour nous débarrasser de nos ordures qui sont incinérées en majorité en Allemagne.

Nos recherches portent leurs fruits.

A propos des brevets: Des brevets, y en a, y en a pas ? L’ADQV a fait des recherches . Il y en a un qui n’appartient pas au Sydeme. M. Starck dans son explication dans les colonnes du RL s’est mélangé les pinceaux. Il dit que le sydeme est mentionné dans le brevet. C’est faux !Nous sommes désolés, le seul à être mentionné dans le document officiel de l’Office européen des brevets est M. Serge Winkelmuller avec son adresse personnelle. Pourtant puisqu’il était salarié du sydeme, l’employeur devrait en être le propriétaire aux termes de l’article L. 611-7 du CPI à moins qu’il s’agisse d’une invention libre réalisée par le salarié en dehors de ses fonctions, sans aucun lien avec celles-ci. Dans ce cas, bien évidemment, elle appartient au salarié. Ce qui n’est pas le cas !! Revoyez vos arguments Président et expliquez aux élus comment un de vos employés est co-inventeur d’un brevet dont le titulaire est une société suédoise ???
Concernant Methavos, elle n’a pas de brevet sur la fermentation des déchets mais a simplement déposé une demande en cours d’examen !

Concernant les montages financiers complexes, de la SEM et des SAS. Celles-ci ont été créées à la hâte avant le départ du président Stirnweiss courant 2014 selon des élus bien informés. Expliquez aux élus et aux citoyens M. Starck pourquoi on y retrouve de nombreux administrateurs, hommes d’affaires ou personne morale. Par exemple pour la SAS Methavos le directeur est SAGILOR. C’est une société dont le gérant est M. Franck Lingenheld dont le siège est à DABO. Nous avons pu voir dans les DNA du 12 que la société Lingenheld investit en Suède en parteenariat avec la SEM de Morsbach (voir PJ).DNA 12.01
D’autres administrateurs dont l’un demeure à Palavas-les Flots et l’autre en Suède à Stockholm enfin un autre, homme d’affaires champenois, curieusement domicilié à Reyersviller à la même adresse qu’un de nos élus!
Quel est rôle de nos élus dans ces montages imbriqués les uns dans les autres. Qui serait responsable en cas de faillite ou de condamnation de ces sociétés et leurs dirigeants. Qui va payer la casse !!! Nos élus en ont-ils conscience ?

Les nombreuses investigations menées l’ADQV ont permis d’apprendre qu’une société luxembourgoise, celle qui a monté les usines de Morsbach et de Sarreguemines, aurait déposé plainte auprès d’un procureur luxembourgeois le 22 décembre dernier pour escroquerie contre le Sydeme SAS ainsi que contre Methavos. Respecter la présomption d’innocence. Les membres de l’ADQV se posent néanmoins la question : « Qu’adviendrait-il si ces plaintes aboutissaient ? Les élus de Moselle-Est et d’Alsace sont-ils informés de cette procédure ? ».

Le refus par le président Starck de communiquer les documents sollicités et d’apporter des précisions à nos questions ne font qu’augmenter nos soupçons. Ce refus est le même pour un élu bas-rhinois (maire d’Herbitzheim) délégué du Sydeme, membre de la commission des finances qui n’a pas hésité à citer l’ADQV dans son courrier recommandé. Mépris pour une association représentative des citoyens du Pays de Bitche, mépris pour les élus délégués….

Le dépôt d’une plainte au pénal envisagé est conforté par les récentes découvertes et les attitudes hostiles du président Starck envers une association qui agit dans le respect de ses statuts pour la défense du contribuable. Les ultimatums n’ont pas prise sur l’ADQV qui ne se laissera pas intimider.

Pour le Comité de l’ADQV
le président Rémy Seiwert

Après les gaz de schiste, voici les gaz de couche, le nouveau filon des pétroliers

No-Gaz

Vous trouverez ci dessous un lien vers un article paru en 2014 et qui relate très bien la problématique qui est posée dans nos communes de Longeville les st Avold , Zimming , Boucheporn avec le projet  forage de 12 puits devant permettre de récupérer du gaz de houille.
Consulter cet article et faites vous votre propre idée sur ce projet anti écologique et néfaste à tout point de vue.

Article : Gaz de couches

Enquêtes publiques sur Longeville les St Avold

A tous ,

Vous trouverez ci dessous les différentes enquêtes publiques qui sont ou seront lancées sur la commune de Longeville les St Avold.

Enquetes-Publiques-Longeville

 

 

Article Association ANTICOR sur les marchés publics

Vous trouverez ci dessous un article publié par l’Association ANTICOR  sur la procédure de passage des marchés publics dans les villes, communes et départements.
Anticor

Péage autoroutier entre Metz et St Avold – Question du sénateur J.Louis MASSON

Péage

Question écrite n° 15124 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

M. Jean Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le fait que la presse locale a évoqué en janvier 2015, le coût prohibitif du péage autoroutier entre Metz et Saint-Avold. Elle confirme une réalité évidente, à savoir que ce péage est parmi les plus chers de France. Qui plus est, pour une autoroute en rase campagne et relativement ancienne, donc déjà amortie, ce péage est parmi les trois plus chers de France. Manifestement la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (SANEF), concessionnaire, a mis en œuvre au détriment des Mosellans, une stratégie dite de foisonnement qui a d’ores et déjà été dénoncée par un rapport de la Cour des comptes. Dans la mesure où les contrats de concession se bornent à réglementer le tarif kilométrique moyen sur toute la longueur des autoroutes concernées, la SANEF a concentré les tarifs élevés sur les sections les plus utilisées et réduit en contrepartie, les tarifs sur les sections moins utilisées. De la sorte, elle maximise son bénéfice. Cette situation est d’autant plus intolérable que, du point de vue économique, elle pénalise lourdement les échanges entre la région messine et le bassin houiller. Il lui demande si, plutôt que de multiplier les annonces contradictoires dans la presse – annonces qui restent sans suite – le ministre compétent ne devrait pas commencer par travailler sérieusement et prendre des mesures concrètes afin de faire disparaître les injustices scandaleuses qui résultent des discriminations tarifaires pratiquées par les sociétés concessionnaires.

Transmise au Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d’État, auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2015 – page 1678

Sur le premier point, il convient de souligner que le système d’exploitation à péage de la section Metz-Freyming de l’autoroute A4 est un système de péage dit « ouvert » constitué d’une barrière pleine voie (BPV) située à Saint-Avold à laquelle les véhicules légers acquittent un péage de 4,40 €, indépendamment de leur origine et de leur destination. Ce péage est perçu de façon forfaitaire et rémunère le trajet effectué entre le contournement de Metz, au droit de l’échangeur A4-A31, et la bifurcation entre les autoroutes A4 et A320, au droit de l’échangeur de Freyming. Ce trajet correspond à une distance parcourue maximale sur l’autoroute A4 de 53,7 km. Ce système de péage « ouvert » engendre, certes, des coûts kilométriques différents selon que les usagers effectuent la totalité du trajet Metz-Freyming (53,7 km) ou simplement une portion de celui-ci. Néanmoins, cette situation est justifiée par le fait qu’elle répond à une nécessité d’intérêt général en rapport avec les conditions d’exploitation de l’ouvrage. Ce principe a été validé à plusieurs reprises par la juridiction administrative. Il convient en outre de souligner qu’une convention actuellement en vigueur entre le Conseil général de la Moselle et la société des autoroutes du nord et de l’est de la France (SANEF), offre aux usagers du département la possibilité de souscrire un abonnement « domicile – travail » leur permettant de bénéficier ainsi d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix du péage. En tout état de cause, et de manière plus générale, le péage acquitté par les usagers est la contrepartie normale du financement de la construction et de l’exploitation des ouvrages qui ont été confiées à la société concessionnaire par l’État dans le cadre d’un contrat de concession. Une concession est un contrat de longue durée, car les investissements initiaux et complémentaires consentis par le concessionnaire sont importants et nécessitent d’être amortis sur plusieurs dizaines d’années, comme les emprunts qui servent à les financer. Les règles d’évolution des tarifs de péage sont définies dans le contrat de concession, qui est validé par décret en Conseil d’État. Chaque tarif proposé par une société concessionnaire en application de son contrat fait l’objet d’un contrôle minutieux et précis par les services de l’État, qui n’hésitent pas, chaque année, à refuser ou à modifier ces propositions, afin de faire respecter les termes des contrats de concession. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, l’État a également mis fin à la pratique du foisonnement et qui a été dénoncée par la Cour des comptes en 2008, en mettant en place des mécanismes garantissant l’absence de sur-recette. Par ailleurs, bien que la société soit libre d’appliquer des tarifs différenciés sur les différentes sections de l’autoroute, cela est réalisé dans le strict respect du cahier des charges qui prévoit que « les taux kilométriques appliqués aux véhicules d’une même catégorie ne peuvent, sur aucun parcours, s’écarter de plus de 50 % du taux kilométrique moyen de cette catégorie. » Enfin, après une longue phase de discussions engagées avec les sociétés d’autoroutes et s’appuyant sur les conclusions du groupe de travail avec les Parlementaires mis en place par le Premier ministre à la fin de l’année 2014, un accord a été conclu entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes le 9 avril 2015. Cet accord permet de mobiliser 4,2 Md€ supplémentaires pour l’investissement dans les infrastructures de transport, dont 3,2 Md€ de travaux réalisés par les concessionnaires au titre du plan de relance autoroutier. Cet accord permet également de rééquilibrer les contrats au profit de l’État et des usagers et de remédier ainsi aux difficultés issues des conditions dans lesquelles les concessions autoroutières ont été privatisées en 2006 et dont la rentabilité élevée avait été pointée par la Cour des comptes et l’Autorité de la concurrence.

Commentaires de l’A.L.M.E.C 

A la vue de la réponse donnée au sénateur Masson, on peux faire le constat « c’est très bien comme cela , on ne bouge pas et circulez il n’y a rien à voir ». Aucune réponse concrète n’est donnée à la vraie question du sénateur J.L Masson  » Pourquoi un tel tarif prohibitif et un des plus chers de France ».