Date : Vendredi 24 Février 2012 à 20 heures.

Lieu :   Salle du Conseil (1er étage de  la Mairie).

L’ordre du jour est le suivant.

1. Approbation du compte de gestion 2011.
2. Compte administratif 2011.
3. Affection du résultat – exercice 2011.
4. Début d’orientation budgétaire.
5. Pacte d’aménagement 2012-2014.
6. Dotation d’aménagement communautaire 2012-2014.
7. Subvention du Centre Communal d’Action Sociale.
8. Subventions aux associations – exercice 2012.
9. Contribution à l’Association ASPECT.
10. Modification du tableau des effectifs.
11. Permis de démolir.
12. Modification des commissions communales.
13. Subvention à l’école primaire.
14. Restauration des cours d’eau.
15. Motion en faveur du maintien de la permanence de la CPAM.
16. Divers.
17. Informations.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public et tout habitant de Longeville les St Avold peut y assister. Par contre il faut pendant la séance garder le silence et ne montrer par aucun signe extérieur son approbation ou désapprobation.

Cette séance sera enregistrée comme d’habitude sous format Vidéo et rendue disponible pour consultation  sur notre site de l’A.L.M.E.C ( www.almec.fr).

Un CDROM des débats sera mis à disposition sur demande au siège de l’Association pour celles et ceux qui n’ont pas accès à l’Internet Haut Débit.

Association  A.L.M.E.C

58, Rue de boulay

57740 – Longeville les St Avold

ou soit par adresse mail :  matejicekc@gmail.com ou par téléphone : 03.87.91.17.16

Venez nombreux assister à ces séances afin de vous rendre compte par vous même comment se déroule un conseil Municipal et de quelle façon le maire et son équipe gèrent  les affaires de la commune.

Vous trouverez ci dessus une  interview de M.Philippe Leroy paru dans le Républicain Lorrain et qui est un fervent défenseur du Haut Debit . Il est clair que nous devons à M.Leroy son intervention personnelle dans le dossier du H.D de Longeville les st Avold  qui a mis tout en œuvre et « forcé » le D.U.F de Faulquemont ainsi que la Maire de Longeville à mettre en place la solution proposée par l’Association  A.L.M.E.C.

( voir le courrier de M.Leroy adressé au Président de l’A.L.M.E.C  M.Matejicek).

Le résultat étant la mise en place de 2 NRA-ZO complémentaires par Orange qui permettra en Avril 2012 à l’ensemble des Longevillois d’accéder aux services proposés de l’Internet Haut Débit ( Triple Play : Internet, téléphone, télévision).

Le sénateur Philippe Leroy présente aujourd’hui une proposition de loi pour ne laisser personne sur le bord des autoroutes de l’information.

NOTRE ENTRETIEN DE QUINZE MINUTES EN VIDÉO.

«Il faudra investir entre 20 et 30 milliards d’euros pour déployer la fibre en France.

Toute notre économie va devenir numérique », estime Philippe Leroy.

Photo Pascal BROCARD

Vous quo-présenterez aujourd’hui au Sénat, avec Hervé Maurey (Eure), une proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire. Quel est précisément l’état des lieux du très haut débit en Moselle et en France ?

Philippe LEROY, sénateur de la Moselle : « Nous sommes plutôt en avance, en Moselle. Les investissements du conseil général sur le RHD57 (Réseau haut débit 57, NDLR) ont permis d’éviter une fracture numérique même s’il reste des zones, souvent rurales, même chez nous, sans triple play(télévision/téléphone/internet). D’une manière générale, la France a réussi son passage à l’ ADSL grâce aux efforts de l’opérateur historique, France Telecom, conjugués à la volonté des collectivités locales. Cette complémentarité entre public et privé positionne notre pays au-dessus de la moyenne européenne ».

Pourquoi militez-vous alors pour le très haut débit pour tous ?

« Dans 80 % des utilisations, le triple play est aujourd’hui satisfaisant. Mais dans les dix ans qui viennent, les besoins, même dans un ménage, vont augmenter. Il faudra que l’on bascule tous, sans exception, du fil de cuivre vers la fibre optique ».

« La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible », prévenez-vous dans votre proposition de loi, parlant même « d’un véritable décrochage numérique… »

« C’est une réalité. Nous nous sommes satisfaits du passage réussi à l’ADSL. Si nous n’y prenons pas garde, les opérateurs vont d’abord investir dans les zones denses de population, ce qui voudrait dire que, dans les dix ans, seules les villes de Metz et de Thionville auraient de la fibre. Des territoires entiers seraient ainsi exclus.

Que voulez-vous faire contre ces opérateurs privés qui, selon vous, ne déploient que dans les « zones rentables » ?

« Nous voulons imposer et rendre obligatoires des rencontres, au minimum départementales, entre ces opérateurs et les collectivités locales. Chacun devra s’engager sur les moyens visant à déployer progressivement, sur tout le territoire, le très haut débit pour tous. Le plan sera contractualisé, vérifié et régulièrement contrôlé de façon à n’oublier personne. Il faudra rendre des comptes en toute transparence, c’est justement toute la difficulté de cette proposition de loi. Les grands opérateurs se cabrent et cherchent à se défiler. Eux, veulent surtout être en position de monopole sur les zones très denses, se disant que les collectivités paieront plus tard pour les secteurs moins rentables. Nous voulons mutualiser les bénéfices pour les territoires plus pauvres. On revient finalement à une idée de service public, revue et corrigée avec le privé, pour une équité numérique. »

Vous trouverez en ce début de mois de Février 2012 quelques informations et photos sur l’état d’avancement  du projet de mise en place de 2 NRA-Z0 complémentaires et qui desserviront toute la partie Sud de Longeville les St Avold .

Malgré le grand froid les travaux avancent comme prévu et une 1 ère armoire NRA-Zo vient d’être mis en place au Chemin Noir ( voir photos) . Des riverains du Chemin Noir nous ont fait part que la mise en place de cet équipement ne permet plus aucune circulation et accès en voiture depuis la rue du Général de Gaulle .

Après une prise de contact de ces riverains avec la Mairie de Longeville les St Avold, personne ni même le chef de travaux ne semble être au courant de cet état de fait . Une communication officielle et claire aurait été souhaitable pour ces habitants du Chemin Noir … cela aurait été la moindre des choses et qui ont été mis devant le fait accompli. Ils sont très content de l’arrivée du Haut Débit mais déplorent le manque d’informations que leur donne la municipalité sur les travaux qui se passent devant leurs maisons !.

Mais comme tout le monde le sait, la Communication vers les habitants et riverains sur ce projet et bien d’autres n’a jamais été le fort de l’équipe municipale en place . Le pire, c’est qu’ils ne sont même pas au fait des travaux réalisés alors qu’ils ont pourtant donner leur aval et signature avant le début des travaux !.

Travaux restants à réaliser :

Le tracé par lequel la fibre optique va être posée depuis le central téléphonique de St Avold vers les 2 NRA-ZO ( rue de Faulquemont + Rue Gén.De Gaulle) a été déterminé et la pose devrait se faire  dans la 2 quinzaine du mois de Février.Tous ces travaux sont bien sur  dépendant de la météo et des températures car le froid interdit toute pose d’un câble optique ( contrainte de rigidité et de rayon de courbure). Ensuite suivront les travaux de récupération des câbles cuivres et lignes téléphoniques existants ( opération technique appelée  Tromboning ») vers les 2 nouveaux NRA-Z0 .

Malgré les températures très basses que nous connaissons en ce moment, le projet semble respecter les délais de réalisation prévus. Nous vous tiendrons informés des suites des travaux et bien sur des offres des différents opérateurs qui devraient être disponibles dès l’activation au mois d’Avril 2012 de ces 2 NRA-ZO haut Débit.

Photos NRA-ZO situé  au Chemin Noir : ( 1er NRA-ZO  en place)

 Photos travaux génie civil NRA-ZO Rue de Faulquemont : ( emplacement du 2ème NRA-Z0)

D’après les informations données, le projet va entrer dans sa phase active avec le début des des travaux de génie civil et de la mise en place des équipements techniques . Le projet ne connait pour le moment aucun retard significatif .

Ceci est est bonne nouvelle pour l’ensemble des Longevillois et des adhérents de l’A.L.M.E.C qui attendent avec impatience de pouvoir disposer d’un accès Internet haut débit avec le choix d »un prestataire .

Nous continuerons rapidement à vous informer sous forme visuelle et écrite de l’avancement du projet H.D.

Le Bureau

Copie et extrait du courriel de M.Henrion ( chef de projet du D.U.F de Faulquemont)

Les travaux ont démarré en octobre 2011 pour une durée de 7 mois.
Voici le planning des travaux « NRA ZO A32 et A33 »:

• L’étude de parcours fibre optique (FO) entre St Avold et Longeville les St Avold est réalisée, passage du câble FO pour début Février,
• Nous sommes encore en attente des permissions de voirie pour les travaux de Génie Civil (GC) , réponse attendue prochainement,
• Les travaux de GC auront donc lieu (normalement) en Janvier ,
• Les trombonings (Récupération des câbles de transport cuivre du SR FT) seront programmés dès la pose des armoires,
• Suivra le raccordement optique après réalisation du tubage des conduites FT et du tirage de la FO.
• Les travaux EDF sont terminés.
• Je ne peux pas vous donner de dates précises car tout va dépendre du délai de livraison des armoires (livraison prévue en Janvier)

Nous sommes pour l’instant dans les délais…

et une très bonne année 2012  avec un accès à l’Internet Haut Débit

pour tous les Longevillois en Avril 2012.

Elles sont consultables  en cliquant ou  en vous rendant dans la barre de menu du site dans la rubrique vidéos.

Commentaires de L’A.L.M.E.C ( Lettre de rappel à l’ordre du Préfet de Région) :

Vidéo spéciale financement Gymnase + propos sur le Préfet de Moselle

Lors du conseil Municipal M.le Maire a nouveau démontré devant la caméra son mépris total de la loi et des institutions. En effet, l’opposition a écrit au préfet de Région, afin que M.Webert respecte les règles de financement des marchés publics, ceci sur le dossier spécifique du nouveau gymnase.

Un courrier  a été adressé à M.Webert par le Préfet de Moselle qui lui demande de respecter les règles établies en terme de budgétisation et de financement du gymnase . Lors du Conseil et devant tous le Conseillers Municipaux présents , M.Webert a dit à haute et intelligible voix que  M.le Préfet ferait mieux de s’occuper de ses propres affaires, et qu’il n’avait nullement l’intention de changer sa façon de procéder dans SA commune. Il considère la Mairie  de Longeville comme sa propriété personnelle, et n’acceptera aucune critique ou remise en cause sur sa façon de travailler. La moindre des choses aurait été de faire amende honorable et de donner une suite correcte à la remarque pertinente faite par Mme Suzanne Kalis-Thielen, lors du conseil du mois de Septembre 2011. Il a préféré  s’embarquer dans des explications scabreuses sur le financement,  en affirmant que les travaux du gymnase avançaient tellement vite  qu’il avait déjà procédé au paiement des entreprises de près de 1,2 M€. Quel empressement et tour de passe-passe pour essayer de se remettre dans le droit chemin et la légalité . Cela fait 20 ans que M.Webert n’en fait qu’à sa tête et dès que l’on ordonne à  ce dernier d’appliquer la loi,  il se braque et ose même affirmer à  haute voix qu’il n’en a rien à faire, et qu’il continuera à agir comme il l’entend, lui !

Nous tenons à rappeler à M.Webert que M.le Préfet de Région est l’autorité officielle qui le supervise, qu’il  est le « patron » de l’ensemble des maires du Département.  Il semble l’ignorer,  mais nous allons faire état de ses propos à la Préfecture  qui pourra grâce à la vidéo du CM, constater  elle même  ses dires.

De tels propos sont indignes du 1 er magistrat, qui se doit de respecter les règles républicaines en vigueur en France. Avec la crise financière que nous vivons en ce moment ce type d’improvisation financière n’est plus permis et met en danger le budget communal. Il  décide seul de tout ce qui est bon pour la commune, l’ensemble des conseillers ne découvrant les dossiers que le soir même du conseil municipal,  n’ont plus qu’à donner leur accord avec leur vote.

Vous pourrez apprécier avec quel manque de tact et de professionnalisme M.Webert fait état d’un total manque de respect des institutions.

Comme dit nous ne pouvons que nous réjouir qu’enfin ce projet voit le jour après tant de tergiversations et de temps perdu a essayer de convaincre des personnes dont c’est le rôle d’être à l’écoute des habitants (Mairie, D.U.F) mais qui à aucun moment n’assument leurs fonctions.Ils préfèrent ne rien faire ou agir seul mais jamais dans l’intérêt de leurs administrés.

On le voit très bien dans l’explication évasive donnée par le secrétaire Général du D.U.F, M.Schmitt qui n’a depuis 3 ans  jamais rien entrepris afin de débloquer ce dossier  en jouant au « Ping Pong » avec le maire de Longeville, M.Webert.

Mais les temps changent et il va falloir également que toutes ces personnes bien pensantes  s’adaptent et passent à un mode de communication beaucoup plus transparent sinon ils courent le risque de se faire rapidement désavouer et de perdre leur crédibilité ce qui semble déjà être le cas.

Article R.L : Haut Débit Longeville les st Avold -1 - 918.78 kB

Article R.L : Haut Débit Longeville les st Avold -2 - 587.54 kB

En clair un cadeau royal à une société privée alors que pour le même projet la commune de Faulquemont à touchée 138 K€ réintégrée dans le budget de la commune. L’opposition municipale s’est également clairement positionnée sur ce sujet en votant contre cette délibération et en posant des questions embarrassantes au Maire et qui est très rapidement passé au point suivant de l’ordre du jour.

Le permis à été annulé et le motif principal de ce refus est  « le risque et la mise en danger de la vie d’autrui » , à cause de la proximité immédiate du pipeline de gaz sous pression et dont les règles drastiques imposent des distances de sécurité vis à vis des habitations.

Nous ne pouvons que nous féliciter  d’avoir mis depuis le début une pression constante et prévenu les autorités compétentes sur les dangers de mise en œuvre de ce projet et ainsi put préserver les intérêts vitaux des riverains et empêcher ainsi que des nouvelles habitations ne voient le jour dans une zone dangereuse.

Les travaux de re-enfouissement du pipeline ont été entrepris avec succès par les équipes de Gaz de France et ceci dès Avril 2011 car le  risque était important et cela faisait près de 3 années que ce pipeline affleurait a même le sol alors qu’il devait être enterré à 1,80 mètres. ( voir vidéo sur le site).

Le Conseil d’état à paris (C.A.D.A) et la D.R.I.R.E de Metz ont clairement pris leurs responsabilités en mettant un terme à ce projet .

A nouveau on est en droit de se poser la question de la gestion par notre Maire de ce dossier et qui avait l’intention ferme de céder un terrain à une société privée LogiEst pour 1 €  avec exonération de la TLE et ainsi de mettre en danger la santé et la vie des riverains de la rue de Boulay !. De fait,il n’a assuré aucun contrôle technique et c’est L’association A.L.M.E.C qui l’a mis en garde avec un rappel clair de la réglementation existante mais comme à son habitude il n’en a fait qu’à sa tête et n’écoutant aucun conseil avisé.

On est en droit de se poser la question de la situation actuelle de la maison de retraite  Hospitalor et dans laquelle se trouve de nombreux pensionnaires qui se trouvent également dans les mêmes contraintes vis à vis du pipeline ?. Les travaux effectués par GDF ayant au moins le mérite d’avoir enfoui à nouveau le problème car les contraintes pour des locaux classés accueillant du public sont encore bien plus drastiques que pour de pavillons individuels.

Ne rien dire et de laisser faire notre Maire, M.Webert aurait été criminel et irresponsable et il s’en ai bien rendu compte par lui même en signant cet arrête de refus du permis de construire. Nous laissons le soin aux Longevillois d’apprécier avec quel manque de sérieux notre Maire a piloté ce projet . De  plus, si nous n’avions pas été très vigilant à l’A.L.M.E.C ,ce dossier et cette cession prévue pour 1 € ne se serait  même pas remarquée.

ARRETE DE REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE LOGIEST - 511.33 kB

Rappel des faits :

M.Webert sans aucune consultation ou appel d’offre avec d’autres sociétés faisant le même genre d’opérations immobilières, a fait voter au conseil municipal du mois d’Avril 2010 le droit de signer un acte de vente d’un terrain de 33,77 ares jouxtant la nouvelle maison de retraite, sur lequel seront construit 12 pavillons seniors et ceci pour une valeur de 1 € symbolique. De plus, la société privée LogiEst sera totalement exonérée de la taxe locale d’équipement.

Il est à signaler que dans la commune de Faulquemont, la mairie a perçu pour un projet identique de vente de 3 parcelles de terrain une indemnisation de 138 K€, somme qui a été réintégrée immédiatement dans le budget général de la commune.C’est pourquoi l’Association A.L.M.E.C demande des comptes à notre maire car nous ne concevons pas que d’un coté M.Webert se plaint de ne pas disposer d’assez d’argent pour financer des projets et d’un autre coté, il dilapide l’argent communal et fait un cadeau royal à cette société privée LogiEst sans aucune contrepartie financière pour le budget de la commune !

Nous avons demandé au travers de nombreux courriers à M.Le Maire que l’on nous communique et comme le prévoit la loi, l’ensemble des documents officiels de ce dossier (actes de cession et de vente, actes notariés, …) . Devant la non communication de ces documents et ayant appris par hasard qu’un permis de construire a été déposé au mois de novembre 2010 nous avons à nouveau écrit au Maire pour la remise de documents demandés … mais sans réponse à ce jour.

A la vue de cette situation et devant le manque de respect de la loi et des institutions par M.Webert, le bureau de l’A.L.M.E.C à pris la décision le 13 janvier 2011 de saisir la C.A.D.A qui est en charge de faire appliquer les lois républicaines qui régissent notre pays.

Réponse C.A.D.A (organisme du Conseil d’Etat) du 22 Février 2011

Lien vers fichier PDF :

Courrier réponse de la C.A.D.A - 1.86 MB

Les 2 nouvelles armoires NRA-ZO seront par contre raccordées en fibres optiques sur le NRA d’origine (donc celui situé au central téléphonique de St Avold et non la fibre du RHD57 … comme pour celui actuellement en place au Crédit Mutuel ) mais ceci qui n’affectera en rien le débit prévisionnel de 18 Mb qui sera rendu  disponible sur l’ensemble des 943 lignes (partie Sud de Longeville,Allemark, rue des casernes,..)  et qui est victime depuis des années d’une fracture numérique sans précédente.

Actions futures de l’AL.M.E.C :

Nous sommes heureux de constater que c’est exactement la solution technique que nous avons proposée depuis 2 ans et qui sera mise en place et celle dont M.le Maire M.Webert n’en voulait pas car il rêvait de vouloir faire dépenser au contribuable Longevillois près de 1,6 M€ pour un projet Numéricable hors de prix et techniquement inadapté à Longeville les st Avold. Tout cela afin de pouvoir conserver son canal de télévision de propagande local et qu’il est encore le seul a regarder.

Nous allons suivre de près les travaux et communiquerons très rapidement sous forme de bulletins d’informations et de vidéos sur l’avancement des travaux. Faites nous également part de vos remarques sur ce projet qui comme nous l’espérons devrait enfin régler enfin le problème de l’Internet Haut Débit dans la commune.

Il est à signaler que c’est grâce à l’engagement de tous les adhérents et sympathisants et les actions médiatiques de l’A.L.M.E.C que ce résultat à été rendu possible. Le conseil Municipal actuel et avec à sa tête son Maire M.Webert à tout mis en œuvre pour bloquer toute initiative et ce n’est qu’avec l’appui du Président du Conseil Général (voir courrier de M.Leroy) que la situation s’est débloquée et qui à insisté lourdement auprès de M.Lavergne Président du D.U.F afin qu’il traite rapidement ce dossier en attente depuis bien trop longtemps.

Bien sur et comme à son habitude, M.Webert essayera de vouloir en récolter les lauriers mais les Longevillois ne sont pas dupes et sauront faire la part des choses et s’en rappeler en temps utile. Le mieux pour lui serait de faire « profil bas » sur ce dossier car il n’a strictement rien entrepris pour le débloquer.

Vous pouvez consulter le fichier PDF en cliquant sur le lien suivant :

Projet Haut Débit Orange à Longeville les St Avold - 388.47 kB

Article paru également dans Lorraine Numérique :   Lien

Extraits …/… page 12
« En effet, le rapport international BioInitiative d’août 2007 sur les champs électromagnétiques, qui faisait la synthèse de plus de mille cinq cents études consacrées à la question, mettait en évidence les effets reconnus de l’exposition aux ondes électromagnétiques, et notamment des émissions de type téléphonie mobile sur l’ADN (génotoxicité directement reliée à l’intégrité du génome humain), la communication cellulaire, le métabolisme, la réparation des cellules et le système de contrôle anti-cancéreux interne du corps.

Dans une communication du 17 septembre 2007, l’Agence Européenne de l’Environnement indiquait qu’il existe des « menaces plausibles et potentiellement importantes que font peser sur la santé les champs électromagnétiques ».
…/… page 13
Il n’est d’ailleurs pas contesté qu’en France, des engagements sont ponctuellement conclus entre les opérateurs et les collectivités locales (notamment la Ville de Paris) pour aboutir à des niveaux d’exposition plus restrictifs que les normes fixées dans le décret du 3 mai 2002.
…/… page 14
Alors qu’en l’état de ces recommandations expresses et pressantes émanant de diverses autorités européennes et françaises, la société SFR se devait de respecter le principe de précaution édicté par l’article 110-1 du Code de l’environnement selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles,…

Ce faisant, la société SFR a fait naître chez les demandeurs… la crainte légitime qu’en demeurant dans leur habitation, ils courent et font courir à leurs enfants un risque sanitaire particulièrement grave si celui-ci devait se réaliser, dès lors qu’au regard des développements qui précèdent, il n’existe aucune garantie d’absence d’un tel risque.

Une telle crainte constitue un trouble manifeste et un danger imminent que seul le démantèlement de la station relais est en mesure de faire cesser. »

En 2009, la condamnation de Bouygues Telecom à démonter une antenne avait « provoqué » le « Grenelle des Ondes »pour éviter les recours en Justice… Ce « Grenelle » a été l’occasion de constater la faiblesse des politiques face aux diktats des opérateurs (Mme Kosciuszko-Morizet, Ministre de l’Ecologie, a visiblement oublié avoir été initiatrice d’une proposition de loi en 2005, pour limiter les risques sanitaires liés à la Téléphonie Mobile).

Au moment où le Gouvernement, d’accord avec les opérateurs, cherche à enterrer le « Grenelle des Ondes », la Justice leur rappelle que rien n’est réglé !

Pour éviter le risque juridique, il existe pourtant une solution portée par Robin des Toits et le Conseil de l’Europe – et par Mme Kosciuszko-Morizet en son temps : limiter l’exposition du public au Seuil de Précaution Sanitaire de 0,6 Volts par mètre !!

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